Calvados
La SAFER dans l'antichambre de la préemption
Calvados
Le droit de préemption de la SAFER s'est, une nouvelle fois, inséré dans les débats de la dernière session de la Chambre d'agriculture du Calvados. Un échange provoqué par la présence de trois agriculteurs, venus interpeller les élus sur leur vote du 31 mai dernier.
Dès l'introduction de la session, Michel Legrand enclenche une opération déminage. Le président de la Chambre d'agriculture tente de désamorcer la situation et d'éteindre la polémique. “Des agriculteurs sont venus aujourd’hui à la demande de la SAFER. J'ai compris qu'on les avait fortement invités. Ce n'est pas un souci. Ils sont bienvenus”. En jeu : le droit de préemption de la SAFER. Le 31 mai dans un vote à bulletin secret, 21 élus se sont exprimés contre et 5 pour le renouvellement du droit de préemption.
Michel Legrand modère l'influence de ce vote. “Il n'est que consultatif (…) Actuellement, la SAFER peut et doit actuelluement utiliser son droit de préemption. Ce droit est valable jusqu'en 2013. Notre vote était juste un message d'alerte. J'ai expliqué au préfet que nous étions favorables au droit de préemption. J'ai bien dit au préfet de ne pas tenir compte du vote”, détaille Michel Legrand. Bref, la préfecture ne doit pas lire les délibérations, mais préférer l'explication de texte. Pas certain que la profession y gagne en crédibilité.
Le foncier : “douloureux, passionnel”
Daniel Courval était présent à la dernière session. Il a voté pour et ne s'en cache pas. “C'est un épisode malheureux. Nous n'étions que 26 membres présents. Pour la première fois en 6 ans, nous avons voté à bulletin secret. Le foncier reste un domaine douloureux, passionnel. Je comprends le personnel de la SAFER qui travaille sur le terrain. 21 voix sur 26 se sont exprimés contre le droit de préemption. Pas simple d'aller préempter derrière”.
Michel Legrand a beau répéter qu'il s'agissait d'un “message d'alerte”, Patrice Lepainteur, président de la FDSEA 14 insiste : “je suis surpris. La SAFER a 50 ans d'existence. L'outil a été voulu par les agriculteurs. Je ne veux pas que les plus riches s'approprient le territoire. Une question a été posée. Nous y avons répondu. Chacun doit aujourd'hui évaluer le poids de sa responsabilité. Le droit de préemption ne doit pas être pris en otage”. De son côté, le président de la Chambre se réjouit d'une prise de position du syndicaliste : “j'ai lu dans dans “l'Agriculteur Normand” que tu reconnaissais des problèmes avec la SAFER. Cependant, nous ne sommes pas entendus”.
Convocation du comité technique de la SAFER ?
Ce déficit de communication interroge Jean-Yves Heurtin. “6 années se sont écoulées. Combien de fois as-tu convoqué le comté technique de la SAFER pour dialoguer ?”. Réponse de Michel Legrand : “effectivement, jamais. Mais j'ai un représentant avec Robert de Formigny”. Une vision réfutée par Jean-Yves Heurtin. “En cas de dossiers litigieux, un président de Chambre doit reprendre la main. Là, on a juste entretenu les animosités. Sur un lot de terre, 10 ou 15 candidats s'affrontent. Et s'il y a une brebis galeuse à la SAFER, on la met dehors. Nous sommes tous favorables au droit de préemption. En s'y attaquant, la Chambre d'agriculture n'a pas traité le problème dans le vif !”. La balle est désormais dans le camp du préfet. C’est lui qui transmettra son avis au ministère pour le renouvellement du droit de préemption. Du côté de la Chambre d’agriculture, une rencontre est programmée avec le président de la SAFER. L’heure est à l’apaisement. Verdict après le 25 septembre.Agrial : un représentant en manque d'impartialité à la SAFER ?
La SAFER a décidé d'ouvrir son comité technique. Au titre de la coopération, Agrial y siégera. Dans le compte-rendu de la session du 31 mai, Michel Legrand “craint que l'agriculteur qui représentera Agrial manque d'impartialité”. Des propos dénoncés par Patrice Lepainteur. “Les représentants d'Agrial sont élus. La coopérative a jugé cette personne compétente. Nous n'avons pas à commenter cette décision”.
Michel Legrand modère l'influence de ce vote. “Il n'est que consultatif (…) Actuellement, la SAFER peut et doit actuelluement utiliser son droit de préemption. Ce droit est valable jusqu'en 2013. Notre vote était juste un message d'alerte. J'ai expliqué au préfet que nous étions favorables au droit de préemption. J'ai bien dit au préfet de ne pas tenir compte du vote”, détaille Michel Legrand. Bref, la préfecture ne doit pas lire les délibérations, mais préférer l'explication de texte. Pas certain que la profession y gagne en crédibilité.
Le foncier : “douloureux, passionnel”
Daniel Courval était présent à la dernière session. Il a voté pour et ne s'en cache pas. “C'est un épisode malheureux. Nous n'étions que 26 membres présents. Pour la première fois en 6 ans, nous avons voté à bulletin secret. Le foncier reste un domaine douloureux, passionnel. Je comprends le personnel de la SAFER qui travaille sur le terrain. 21 voix sur 26 se sont exprimés contre le droit de préemption. Pas simple d'aller préempter derrière”.
Michel Legrand a beau répéter qu'il s'agissait d'un “message d'alerte”, Patrice Lepainteur, président de la FDSEA 14 insiste : “je suis surpris. La SAFER a 50 ans d'existence. L'outil a été voulu par les agriculteurs. Je ne veux pas que les plus riches s'approprient le territoire. Une question a été posée. Nous y avons répondu. Chacun doit aujourd'hui évaluer le poids de sa responsabilité. Le droit de préemption ne doit pas être pris en otage”. De son côté, le président de la Chambre se réjouit d'une prise de position du syndicaliste : “j'ai lu dans dans “l'Agriculteur Normand” que tu reconnaissais des problèmes avec la SAFER. Cependant, nous ne sommes pas entendus”.
Convocation du comité technique de la SAFER ?
Ce déficit de communication interroge Jean-Yves Heurtin. “6 années se sont écoulées. Combien de fois as-tu convoqué le comté technique de la SAFER pour dialoguer ?”. Réponse de Michel Legrand : “effectivement, jamais. Mais j'ai un représentant avec Robert de Formigny”. Une vision réfutée par Jean-Yves Heurtin. “En cas de dossiers litigieux, un président de Chambre doit reprendre la main. Là, on a juste entretenu les animosités. Sur un lot de terre, 10 ou 15 candidats s'affrontent. Et s'il y a une brebis galeuse à la SAFER, on la met dehors. Nous sommes tous favorables au droit de préemption. En s'y attaquant, la Chambre d'agriculture n'a pas traité le problème dans le vif !”. La balle est désormais dans le camp du préfet. C’est lui qui transmettra son avis au ministère pour le renouvellement du droit de préemption. Du côté de la Chambre d’agriculture, une rencontre est programmée avec le président de la SAFER. L’heure est à l’apaisement. Verdict après le 25 septembre.Agrial : un représentant en manque d'impartialité à la SAFER ?
La SAFER a décidé d'ouvrir son comité technique. Au titre de la coopération, Agrial y siégera. Dans le compte-rendu de la session du 31 mai, Michel Legrand “craint que l'agriculteur qui représentera Agrial manque d'impartialité”. Des propos dénoncés par Patrice Lepainteur. “Les représentants d'Agrial sont élus. La coopérative a jugé cette personne compétente. Nous n'avons pas à commenter cette décision”.
