Calvados

Lait : OP verticale mais reflexion transversale

Les Organisations de Producteurs interpellent les agriculteurs. Ils ont posé leurs questions à Solenne Levron, chargée des affaires juridiques de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL) et Jean Turmel, président de la section lait de la FRSEA Basse-Normandie. La FDSEA voulait des réunions ouvertes à tous. Les échanges avec des producteurs, adhérents de diverses structures syndicales, se sont donc engagés.  Structuration “horizontale ou verticale” des OP, implication des coopérateurs dans les décisions : les opinions ne divergent pas systématiquement. D’autres questions se révèlent moins politiques : “je suis à la retraite dans 3 ans, dois-je signer ?” Extraits des échanges…

Les organisations de producteurs doivent-elles se structurer verticalement (par entreprise) ou horizontalement (par bassin de production) ?
Dans le centre de la France, les entreprises acceptent la discussion avec des Organisations territoriales. “Mais ce n’est pas le cas de Lactalis, qui ne veut pas négocier avec un président d’OP ne livrant pas chez eux. Un contrat se signe à deux. Mais à terme, pourquoi ne pas envisager une association d’OP qui chapoterait le tout ?”, note Solenne Levron. La constitution d’OP territoriales permettrait une négociation collective des prix et des volumes. Objectif : avoir le plus de poids possible. “Les entreprises n’ont qu’une envie, que nous soyons le moins organisés possible. C’est criant avec Lactalis. C’est là qu’il y a le plus de problème et c’est là qu’il y a le moins de producteurs organisés. Pour l’instant, nous ne pouvons pas mettre en place une structure transversale”, pense Jean Turmel. Le “pour l’instant” du président de la section lait de la FRSEA semble important. La FNPL veut traiter “l’urgence à s’organiser, pas à signer”. Et d’ajouter : “la reflexion d’OP territoriale n’est pas à l’odre du jour. Elle prendrait trop de temps et actuellement les négociateurs sont affaiblis par le manque d’adhésion aux OP”.

Avec une Organisation des Producteurs horizontale, ne bénéficierait-on pas d’une harmonisation régionale des prix ?
L’harmonisation régionale pourrait ne pas bénéficier à tous les producteurs. “Faire une moyenne signifierait que certains producteurs perdraient de l’argent.Ce n’est pas simple à organiser”, estime Jean Turmel.

Si je signe un contrat demain, quand débute-il ? A la signature ou en 2015 ?
Solenne Levron : “le contrat débute à la signature, sauf si la clause de début est différée. Dans le cas de Danone, le contrat est même rétroactif et a débuté au 1er avril 2011”.

Peut-on craindre une situation analogue à celle de la Suisse ? La contractualisation s’est révélée une catastrophe, puisque les OP sont entrées en concurrence entre-elles.
“La Suisse a effectivement connu des concurrences entre OP. La situation n’est cependant pas comparable” selon Jean Turmel. La France dispose d’une particularité : “nous avons une interprofession. Nous y discuterons des volumes. Cet aspect a été totalement ignoré en Suisse”.

Les autres pays européens signent-ils des contrats ?
Les nations nordiques apparaissent moins concernées par la démarche. “Ces pays sont davantage structurés en coopératives. Au contraire, la France connaît une forte densité de transformateurs privés. Enfin, les Etats membres sont libres de mettre en place les contrats”, explique la juriste de la FNPL.

Si je ne signe pas et que je ne veux pas rester dans ma laiterie, que dois-je faire ?
Solenne Levron : “vous envoyez un courrier recommandé. Vous avez un préavis d’un mois par année d’ancienneté, dans la limite de 24 mois. Théoriquement c’est très facile de partir. Il est en revanche très difficile de trouver une autre laiterie qui accepte de collecter votre lait”.

Concernant les modalités de paiement du lait, qu’est-ce qui est obligatoire ?

Lactalis fait actuellement une différence entre ceux qui ont signé les contrats et les autres.
La loi prévoit le paiement à 30 jours fin de décade, soit possibilité le 10, 20 et 30. “Mais une entreprise peut prévoir mieux que la loi. Actuellement, Lactalis met en place un paiement plus tardif uniquement le 10 et 20 pour les producteurs n’ayant pas signé leur contrat. Ont-ils le droit ? La question est actuellement devant le médiateur”. Des propos complétés par Jean Turmel : “cette démarche en dit long sur les méthodes employées par Lactalis”.

Comment impliquer les coopérateurs dans la prise de décision de leur outil ? Les intérêts commerciaux correspondront-ils aux intérêts des producteurs ?
Pour Solenne Levron, cette question n’est pas d’ordre “juridique, mais politique”. De son côté, Patrice Lepainteur, président de la FDSEA, relaye cette interrogation. “Entre les débouchés de l’entreprise et les besoins des producteurs, la relation peut paraître antinomique. Elle appelle à la vigilance. Car c’est aux coopérateurs d’élire les personnes mandatées pour les représenter et défendre leurs intérêts. C’est aux coopérateurs de se poser la question”. Une position partagée par Philippe Marie, président de la section lait de la FDSEA 14 : “les coopérateurs devraient avoir une instance de représentation auprès du conseil d’administration”.