Urbanisme

Le PLUi de Villedieu Intercom entre en enquête publique ce lundi 30 septembre

L'enquête publique est une des étapes clés d'un PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal). C'est le cas pour celui de Villedieu Intercom, arrêté en mai dernier par les élus communautaires et pour la procédure d'abrogation des cartes communales de Le Chefresne, La Colombe et Montbray. Il est donc soumis à enquête publique depuis le 30 septembre, et ce jusqu'au 31 octobre. Des permanences sont tenues dans les mairies des 27 communes du territoire (liste ci-dessous). Cette étape est encadrée par une commission d'enquête dont Bernard Mignot en est le président, épaulé par Hubert Montaigne et Jean-Marc Mivallaud. Ils vont donc sillonner toutes les communes d'ici le 31 octobre.

 

Où et comment donner son avis sur le PLUi ?

Durant cette enquête, chacun pourra formuler des observations et remarques sur les registres d'enquête papier ou dématérialisé. Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public, en version papier et sur poste informatique, au siège de Villedieu Intercom, 11 Rue Pierre Paris, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, et en version papier dans les 27 mairies du territoire afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture au public. Le dossier sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5606

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Le public pourra également adresser ses observations écrites soit par courrier, sous pli cacheté, au nom du Président de la commission d'enquête, par écrit sur les registres d'enquête papier présents dans chacun des lieux de permanence de l'enquête, ou encore par voie électronique, sur un registre dématérialisé sur internet à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5606 par courriel à l'adresse mail suivante : enquete-publique-5606@registre-dematerialise.fr

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5606 et donc visibles par tous.

Un projet de territoire

Le PLUi traduit les grandes orientations d'aménagement du territoire. " Il s'agit de concilier les enjeux de construction de logements et d'équipements, de développement des services et des entreprises, de protection du patrimoine et de l'environnement ou encore de mobilité. C'est un véritable projet de territoire ", assure Charly Varin, président de Villedieu Intercom. Le PLUi codifie l'occupation des sols du territoire à travers des règles de constructions applicables à chaque parcelle et pour toutes les communes de Villedieu Intercom.

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2025 : suites et fin

Une fois les remarques formulées et l'avis de la commission d'enquête connu via un rapport, le PLUi pourra faire l'objet d'ultimes ajustements et corrections afin d'aboutir à une version finale. Cette dernière sera soumise à l'approbation du conseil communautaire prévu en début d'année 2025. Le PLUi entrera ensuite en vigueur et remplacera les documents d'urbanisme actuels du territoire. 

Pour l'instruction des permis de construire, il n'y aura aucun changement. Ils seront à  déposer en mairie. Cette dernière se chargera alors de les transmettre, pour analyse et avis, aux instructeurs (municipaux ou communautaires). Comme avant, le maire de la commune concernée conservera la responsabilité de l'avis final.

Dates des permanences

Lundi 30 septembre de 14 h à 17 h : au siège de Villedieu Intercom

Mardi 1er octobre de 9 h à 12 h : Villedieu-les-Poêles-Rouffigny ; de 14 h à 17 h : Fleury.

Vendredi 4 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 : Sainte-Cécile ; de 14 h à 17 h : le Tanu ; de 14 h 30 à 17 h 30 : Chérencé-le-Héron.

Lundi 7 octobre de 9 h à 12 h : La Haye-Bellefond ; de 14 h à 17 h : La Trinité.

Mercredi 9 octobre de 9 h à 12 h : Margueray ; de 14 h à 17 h : Montabot.

Vendredi 11 octobre : de 10 h à 13 h : la Bloutière ; de 15 h à 18 h : Bourguenolles.

Mercredi 16 octobre de 9 h à 12 h : Saint-Martin-le-Bouillant ; de 13 h 30 à 16 h 30 : Saint-Maur-des-Bois.

Jeudi 17 octobre de 9 h à 12 h : Montbray ; de 14 h à 17 h : le Guislain. 

Samedi 19 octobre de 9 h à 12 h : Coulouvray-Boisbenâtre. 

Lundi 21 octobre de 9 h à 12 h : Boisyvon ; de 14 h à 17 h : La Colombe ; de 14 h à 17 h : Morigny.

Mardi 22 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30 : Champrepus ; de 14 h à 17 h : Maupertuis.

Jeudi 24 octobre de 9 h à 12 h : Saint-Pois, de 14 h à 17 h : La Chapelle-Cécelin.

Vendredi 25 octobre de 9 h à 12 h : La Lande-d'Airou ; de 14 h à 17 h : Beslon.

Mardi 29 octobre de 9 h à 12 h : Percy-en-Normandie ; de 13 h 30 à 16 h 30 : Villebaudon.

Jeudi 31 octobre de 14 h à 17 h : au siège de Villedieu Intercom