Loi d'urgence agricole
LOA : Stéphane Travert croit à "un texte votable" à l'issue de la Commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'urgence agricole débute ce 16 juillet 2026. Le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, Stéphane Travert (LREM), présidera cette CMP dès ce jeudi 16 juillet 2026. Les syndicats agricoles majoritaires espèrent qu'elle sera conclusive afin d'être promulguée.
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'urgence agricole débute ce 16 juillet 2026. Le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, Stéphane Travert (LREM), présidera cette CMP dès ce jeudi 16 juillet 2026. Les syndicats agricoles majoritaires espèrent qu'elle sera conclusive afin d'être promulguée.
Le projet de loi d'urgence agricole s'apprête à franchir une étape majeure de son parcours législatif. Après la fin de l'examen en séance publique au Sénat le 3 juillet 2026, la Commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et sénateurs se réunira ce 16 juillet 2026 pour proposer un texte à l'Assemblée nationale le 20 juillet au soir et au Sénat le 21 juillet 2026.
" Nous devons faire en sorte que ce texte soit votable à l'Assemblée nationale ", débute Stéphane Travert, président de la commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale et qui sera le président de la CMP.
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