Stéphane Hamon (directeur de la Safer de Normandie)
Nous avons reçu 846 notifications de vente
La Safer confinée ? Oui comme tout le monde. Mais la Safer n’est pas à l’arrêt. Malgré l’État d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement, du 24 mars au 24 juin, certaines procédures sont maintenues dans la mesure du possible. On fait le point à date de lundi 20 avril.
La Safer confinée ? Oui comme tout le monde. Mais la Safer n’est pas à l’arrêt. Malgré l’État d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement, du 24 mars au 24 juin, certaines procédures sont maintenues dans la mesure du possible. On fait le point à date de lundi 20 avril.
>> Comment arrivez-vous à travailler ?
Nous continuons nos activités, depuis le 17 mars midi, moment à partir duquel l’ensemble du personnel de la Safer a été confiné. La grande majorité des 70 salariés est en télétravail. La moitié d’entre eux sont des conseillers terrain, ils restent en contact avec les correspondants locaux, les agriculteurs et assurent le suivi des dossiers en cours. Les personnes qui sont arrivées parmi nous le 1er avril ont été formées à distance. Nous sommes cependant très dépendants des notaires, en amont et en aval de notre chaîne de travail. Ils ont, eux, considérablement réduit leur activité : entre le 17 mars et le 20 avril, nous avons reçu 846 notifications de vente. Contre 2 500 en temps normal. L’État d’urgence sanitaire suspend les ventes pour un délai de plus de trois mois, jusqu’au 24 juin, sauf si la Safer lève cette interdiction.
>> Dans quel cas actionnez-vous cette possibilité ?
Il s’agit d’une mesure de précaution par défaut. Nous avons, nous Safer, la possibilité d’y déroger, au cas par cas. Sur les 846 notifications que nous avons reçues, entre 100 et 150 actes ont été signés. Nous privilégions le bâti, si les personnes ont besoin d’habiter dans la maison, les parcelles qui doivent être déclarées à la PAC. Les notaires envoient les informations de vente de manière dématérialisée. Avant le confinement, 40 % d’entre eux travaillaient de cette façon. Le taux de dématérialisation a réellement augmenté depuis. Nous incitons les notaires à travailler au maximum de cette façon. Nous donnons pouvoir aux clercs de notaire pour nous représenter lors de la signature des actes de vente.
>> Qu’en est-il des comités techniques ?
Notre règlement permet le travail à distance. Les cinq départements ont reçu les ordres du jour par mail. Nous privilégions les opérations de simple compréhension, c’est-à-dire celles qui comptent trois candidats au maximum par opération. La Manche, par exemple, a entériné 45 opérations sans concurrence. Cela permet aux agriculteurs de déclarer les parcelles dans la PAC et d’entrer dans les lieux.
Pour les autres opérations, de prochains comités techniques sont prévus mi-juin. Nous verrons, selon les autorisations, si on peut se réunir à 20-25 personnes ou si
nous les réaliserons par visioconférence. Le dispositif de confinement risque de perdurer, nous devons envisager ces dispositifs de précaution pour la santé du personnel et des élus.
