Tribunal
Savencia condamné à 26 millions d’euros
Le 30 août 2022, le tribunal de Coutances (Manche) a rendu son jugement dans l’affaire qui opposent les producteurs de l’AOP Sunlait à l’industriel laitier Savencia. Ce dernier est condamné à verser plus de 26 millions d’euros aux producteurs. Il a annoncé faire appel de sa condamnation.
Le 30 août 2022, le tribunal de Coutances (Manche) a rendu son jugement dans l’affaire qui opposent les producteurs de l’AOP Sunlait à l’industriel laitier Savencia. Ce dernier est condamné à verser plus de 26 millions d’euros aux producteurs. Il a annoncé faire appel de sa condamnation.
Suite à l’audience du 7 juillet 2022, le tribunal de Coutances (Manche) a rendu sa décision mardi 30 août 2022, dans l’affaire qui opposait les producteurs de Sunlait à l’industriel Savencia. Pour rappel, les producteurs de six organisations de producteurs, regroupés au sein de Sunlait, accusaient le groupe agroalimentaire Savencia de ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles par rapport à la formule de prix du lait défini dans le contrat signé en 2018. Après que Savencia dénonce le contrat, des échanges multiples ont eu lieu dans le cadre d’une médiation. Les deux parties ne se sont pas mises d’accord, conduisant ainsi l’action en justice. Sunlait réclamait 42 millions d’euros à Savencia.
