Aller au contenu principal

Tribunal
Savencia condamné à 26 millions d’euros

Le 30 août 2022, le tribunal de Coutances (Manche) a rendu son jugement dans l’affaire qui opposent les producteurs de l’AOP Sunlait à l’industriel laitier Savencia. Ce dernier est condamné à verser plus de 26 millions d’euros aux producteurs. Il a annoncé faire appel de sa condamnation.

A l’audience du 24 mars ou encore du 7 juillet, les producteurs de l’AOP Sunlait, en priorité ceux de l’OP Les laitiers du Mont-Saint-Michel, étaient devant le tribunal de Coutances.
© DR

Suite à l’audience du 7 juillet 2022, le tribunal de Coutances (Manche) a rendu sa décision mardi 30 août 2022, dans l’affaire qui opposait les producteurs de Sunlait à l’industriel Savencia. Pour rappel, les producteurs de six organisations de producteurs, regroupés au sein de Sunlait, accusaient le groupe agroalimentaire Savencia de ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles par rapport à la formule de prix du lait défini dans le contrat signé en 2018. Après que Savencia dénonce le contrat, des échanges multiples ont eu lieu dans le cadre d’une médiation. Les deux parties ne se sont pas mises d’accord, conduisant ainsi l’action en justice. Sunlait réclamait 42 millions d’euros à Savencia.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Implantation de la sucrerie AKS à Rouen : un château en Espagne ?
Où en est le projet d’implantation d’une méga sucrerie par une société dubaïote, sélectionnée par Haropa Port sur appel à…
Le Gaec Lorin-Barbot prévoit de toujours produire du lait en 2032
Le Gaec Lorin-Barbot de Les Cresnays (sud Manche) prévoit de toujours produire du lait d’ici dix ans. Pour autant, les…
Zéro glyphosate ou le défi impossible en Normandie ?
Peut-on se passer du glyphosate ? Depuis 2019, cette vaste question a été travaillée via le plan « transition glyphosate…
PAC 2023-2027 : le nouveau système de suivi du parcellaire est « vraiment intrusif »
Dans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune (PAC) qui entrera en vigueur en janvier 2023, la…
Tuberculose bovine dans l'Orne : le point sur la prophylaxie 2022-2023
La campagne de prophylaxie tuberculose bovine a repris le 1er novembre 2022 dans l’Orne. Elle se terminera le 31 mai 2023. Cette…
Publicité