Tuberculose bovine
Tuberculose bovine : l’indemnisation en cause
Le 14 septembre 2023, Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, a publié une demande dans le Journal officiel du Sénat concernant l’indemnisation des cheptels touchés par la tuberculose bovine. Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a répondu lors d’une séance publique au Sénat, le 26 octobre 2023.
Le 14 septembre 2023, Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, a publié une demande dans le Journal officiel du Sénat concernant l’indemnisation des cheptels touchés par la tuberculose bovine. Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a répondu lors d’une séance publique au Sénat, le 26 octobre 2023.
C’est dans le journal officiel du Sénat que Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, a interrogé Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture concernant l’indemnisation des cheptels touchés par la tuberculose bovine. « Quand est-ce que le Gouvernement appliquera à la situation de la tuberculose bovine les dispositifs fiscaux votés en 2001, mettant en place une fiscalité juste concernant les indemnités perçues par les propriétaires de cheptels abattus ? »
