Section départementale des fermiers et métayers de la Manche
Les fermiers ont l'œil sur la tourbière de Baupte
De multiples sujets intéressent les fermiers de la Manche, réunis au sein de la Section départementale de la FDSEA de la Manche, conduite par Sébastien Delafosse. Au menu, le bail cessible, les tribunaux paritaires mais aussi l'évolution de la tourbière de Baupte.
De multiples sujets intéressent les fermiers de la Manche, réunis au sein de la Section départementale de la FDSEA de la Manche, conduite par Sébastien Delafosse. Au menu, le bail cessible, les tribunaux paritaires mais aussi l'évolution de la tourbière de Baupte.
À la suite du 76e congrès de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) qui s'est déroulée à Rouen (Seine-Maritime) les 31 janvier et 1er février 2024, la section départementale s'est réunie le 19 février 2024 pour faire le point sur l'actualité et ses ambitions. Le président, Sébastien Delafosse, a débuté par la présentation des réflexions menées sur le thème du congrès : le bail cessible. "Cette convention reste encore méconnue des bailleurs et des preneurs", précise-t-il. Pourtant, "elle offre l'opportunité de céder, avec son fonds agricole, le bail à son repreneur n'ayant aucun lien familial avec le cédant", ajoute-t-il. Afin de le rendre plus attractif, des précisions portant sur la majoration du fermage et les indemnités payées par le bailleur en cas d'opposition à la cession nécessitent d'être fixées. Ce contrat pourrait être une partie de la réponse aux problématiques foncières rencontrées par les jeunes agriculteurs lors des reprises, leur permettant ainsi de se concentrer sur l'achat de leurs outils de production. La Section cherche toujours des incitations en faveur de la mise à bail. Un allègement de la fiscalité en faveur des bailleurs est proposé.
Inciter à la mise à bail
Les représentants ont échangé sur les difficultés des exploitants agricoles situés près de la Tourbière de Baupte à compenser la perte du foncier, soit près de 1 500 hectares. La tourbière arrêtera d'être exploitée fin décembre 2026, entraînant l'arrêt des pompages et la remontée progressive du niveau des eaux sur le site et par conséquent sur des terres agricoles. La rareté des terres libres nécessaires à la compensation menace la survie des exploitations existantes.
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La SDFM de la Manche restera ainsi attentive aux travaux réalisés actuellement sur le Schéma directeur régional des exploitations agricoles par les organisations professionnelles. La tourbière représente 2 117 ha (480 ha de plan d'eau, 1 350 ha de surface agricole, 183 ha de carrière en exploitation et 104 ha de terrains non agricoles). Au total, 57 exploitations agricoles sont concernées dont 29 vont perdre de la surface. Elles se situent sur Auvers, Montsenelle, Le Plessis-Lastelle, Gorges et Baupte. Gorges étant la commune la plus impactée et Baupte la moins impactée.
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Présents dans les bureaux paritaires
Les élus s'impatientent également, quant à l'intégration dans la loi, de l'accord des six points avec les deux préalables, pour lesquels ils se sont investis. Le bureau a également fait le point sur les nominations des assesseurs des trois tribunaux paritaires des baux ruraux de la Manche dont les ordonnances viennent d'être publiées. La FDSEA de la Manche sera ainsi présente dans les trois tribunaux paritaires pour les six prochaines années.
