Réunion en préfecture

Simplification des normes : le travail est amorcé

Les premières consultations par le préfet de la Manche, Xavier Brunetière, ont commencé quelques jours seulement après les dernières annonces du Premier ministre, Gabriel Attal, pour travailler sur la simplification. Entre le 5 et 9 février, pas moins de cinq réunions se sont tenues dans les locaux de la préfecture de la Manche, réunissant les syndicats agricoles, la Chambre d'agriculture et les services de l'Etat. La FDSEA 50 et les JA y ont participé. " Nous avons modifié nos agendas et nous nous sommes rendus disponibles ", note Jean-Michel Hamel, président de la FDSEA, pour aborder différents domaines tels que les contrôles, la fiscalité, les aides PAC, l'environnement, l'urbanisme... " Je ressens une bonne volonté du préfet de la Manche et des services de l'Etat. Des propositions de simplification sont faites. On a été entendus mais cela ne peut pas se faire en un claquement de doigt ", confie le responsable syndical. Pour autant, " j'y vois une réelle opportunité de travail. Et nous sommes au rendez-vous pour continuer d'avancer ", assure Jean-Michel Hamel.  

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Premières mesures pour la Manche

Carburant. Les demandes de remboursement sur la taxe carburant vont pouvoir être anticipées. Depuis le 1er février 2024, le portail Chorus Pro https://portail.chorus-pro.gouv.fr qui permet aux agriculteurs de déposer leurs demandes de remboursement partiel de TICPE sur le GNR acquitté en 2023 est ouvert.  Le versement 2024 sera fait rapidement sur la base de 50 % des achats 2023. Cet acompte est proposé automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement.C'est un gain de trésorerie de 9 millions d'euros dans la Manche. 

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Aides de la PAC. Selon la préfecture, 99,8 % des agriculteurs éligibles à la PAC ont perçu le versement d'aides surfaciques du premier pilier. Les services de l'État assurent que tout sera réglé le 15 mars 2024 notamment pour 0,5 % de dossiers.

Soutien à l'agriculture bio. Une enveloppe supplémentaire a été prévue par les négociations de 50 millions d'euros. Pour la Manche, " les 51 dossiers déposés ont été payés fin 2023 ".

Restauration collective. Des contrôles vont être réalisés en collectivité ou dans des enseignes  (lire ci-contre). L'Etat va vérifier les engagements en matière d'approvisionnement en restauration collective. Pour rappel, la loi Egalim prévoit que les repas doivent comporter, depuis le 1er janvier 2022 au moins 50 % de produits de qualité et durables. 

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Haies, cours d'eau, Ciaran

Prairies permanentes. La proportion de prairies permanentes s'est dégradée en 2023. L'obligation de réimplanter des prairies va faire l'objet d'une dérogation qui concernera 1 700 exploitations dans la Manche. Elle sera en vigueur jusqu'à la fin de 2024.

Gestion des haies. Le gouvernement veut simplifier et unifier les réglementations sur la gestion des haies. Dans la Manche, 100 exploitants ont déposé un dossier d'arrachage pour un total de 20 km leur permettant de faire évoluer leur exploitation.

Cours d'eau. Chaque année, environ 15 dossiers de déclaration loi sur l'eau sont déposés dans la Manche, soit la procédure simple instruite dans un délai maximum de 2 mois. Une mission est en cours pour proposer une simplification notable des procédures administratives nécessaires aux différentes interventions d'entretien des canaux, des cours d'eau et des fosses d'ici deux mois. 

Tempête Ciaràn. La Manche a bénéficié d'une enveloppe d'aide d'urgence de 2 millions d'euros. La préfecture assure que " les enquêtes terrain se poursuivent ". Pour les pertes de fonds, les dossiers de demande d'aides sont à déposer avant le 1er mars à la DDTM. Actuellement, neuf dossiers sont recensés.