Justice

Affaire du lisier à la DDTM : un nouveau délibéré prononcé début 2025

Après un renvoi devant la Cour d'appel, le tribunal de Caen a rendu son verdict, vendredi 24 janvier 2025, concernant l'affaire des dégâts de lisier de 2015, dans le Calvados, opposant cinq agriculteurs face à l'État.

Publié le mar 04/02/2025 - 16:20 - Par

Laura Meyer

Le temps file, tandis que l'affaire judiciaire, elle, traîne. Après dix années passées depuis les faits, il semblerait que l'affaire des dégâts de lisier à la DDTM départementale arrive, peut-être, à son terme.

En août 2015, une manifestation d'éleveurs - une action menée par la FDSEA et les Jeunes agriculteurs - avait causé des dégâts notables sur le bâtiment de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados.

Après les premières audiences en 2016, ils étaient plusieurs agriculteurs - dont le président (Jean-Yves Heurtin) et le secrétaire général (Sébastien Debieu) de la FDSEA du Calvados de l'époque - à comparaître devant le tribunal correctionnel de Caen en novembre 2022.

Un premier verdict était tombé : Jacques et Yohann Couespel, Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin et Alain Norbely ont été condamnés à verser 27 530,17 € à l'État. Mais ce dernier a fait appel du jugement, renvoyant l'affaire à la Chambre des appels correctionnels.

Après une nouvelle audience en décembre dernier, et par arrêté du 24 janvier 2025, les prévenus sont finalement condamnés "à verser la somme de 64 289,59 €, en réparation du préjudice matériel". La somme correspond aux frais de nettoyage et d'expertise.

"Nous prenons acte du nouveau délibéré suite à l'appel de l'État, malgré le fait que cette somme ait été augmentée, du fait de l'acharnement de ce dernier. Nous n'allons pas nous pourvoir en cassation", commente Xavier Hay, président de la FDSEA 14.

Un appel aux dons envisagé

"Comme nous l'avons toujours fait, la FDSEA et les JA apporteront un soutien, notamment financier, aux prévenus. Nous sommes en train d'étudier sous quelle forme nous pouvons mettre en place un appel ou non, à destination des agriculteurs du Calvados, voire plus large, pour participer aux 64 000 €", explique Xavier Hay, et d'ajouter : "On soutient cette démarche qui était une action dans le cadre d'une manifestation de la FDSEA/JA, même si ce sont des prévenus jugés individuellement qui sont condamnés. Nous avons un devoir moral de ne pas les abandonner à leur propre sort. Si nous n'apportions pas notre soutien, il en serait terminé des futures actions syndicales dans notre département, car les agriculteurs auraient peur que ça leur retombe forcément dessus. [...] On en a tiré des enseignements comme le fait de ne plus jamais aller sur une manifestation avec du lisier, mais plutôt du fumier."

À l'époque, suite à cette vague de mécontentement, des enveloppes budgétaires avaient été débloquées au niveau national - une enveloppe de 500 millions d'euros avait été débloquée par Bruxelles en septembre 2015, en plus de paiements anticipés de la PAC - pour soutenir les éleveurs, en pleine crise laitière.

Calvados