Juridique
Au tribunal de Caen, Savencia fait appel de sa condamnation
Condamné à verser plus de 26 millions d'euros à l'Association d'organisations de producteurs Sunlait pour non respect du contrat cadre sur la formule du prix du lait établi en 2018, le groupe Savencia a fait appel de la décision. Les parties se sont donc rendues à la Cour d'appel du tribunal de Caen mardi 19 septembre 2023. Une vingtaine de producteurs laitiers de toute la France ont fait le déplacement pour l'occasion.
Condamné à verser plus de 26 millions d'euros à l'Association d'organisations de producteurs Sunlait pour non respect du contrat cadre sur la formule du prix du lait établi en 2018, le groupe Savencia a fait appel de la décision. Les parties se sont donc rendues à la Cour d'appel du tribunal de Caen mardi 19 septembre 2023. Une vingtaine de producteurs laitiers de toute la France ont fait le déplacement pour l'occasion.
Après une première audience le 7 juillet 2022 au tribunal de Coutances, dans la Manche, l’industriel Savencia avait été condamné mardi 30 août 2022 à verser plus de 26 millions d’euros à l’Association d’organisations de producteurs de lait de vache Sunlait pour ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles par rapport à la formule de prix du lait, définie dans le contrat signé en 2018.
Plus de trois heures
Savencia, deuxième groupe français et cinquième mondial pour le fromage, a fait appel de la décision. Un nouveau rendez-vous a donc été donné mardi 19 septembre 2023, après-midi, à la Cour d’appel de Caen.
Plusieurs éleveurs laitiers ont fait le déplacement pour y assister, environ une vingtaine, dont certains venaient de loin, comme de Charente ou de Gironde.
L'audience a commencé vers 14 h 15 pour finalement s'achever peu après 17 h 15. Le délibéré sera rendu le 28 novembre 2023, a mentionné le juge à l'audience.
"Sunlait reste convaincu de la nécessité d’aboutir à une relation partenariale bénéfique et durable, dans le respect de chacun", indique l'AOP à l'issue de l'audience.
