Contrôle pédagogique sur la réglementation sur les nitrates

Les grandes lignes du PAR7

Après le lycée agricole du Robillard, c'est au tour du campus Tracy-Vire d'accueillir un contrôle pédagogique et des ateliers informatifs sur le nouveau plan d'actions renforcé (PAR7). Le rendez-vous s'est tenu en présence de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ainsi que de la Chambre d'agriculture du Calvados et de l'Office français de biodiversité (OFB), mardi 4 novembre, au lycée agricole de Vire.

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Créer du lien

La nouvelle mouture de cette directive nitrates est en vigueur depuis le 1^er septembre 2025. Bien que la directive européenne ait été lancée depuis les années 90, régissant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, elle n'a eu de cesse "d'évoluer dans le temps. Ce n'est pas une réglementation figée, précise Héloïse Deffobis, directrice adjointe de la DDTM 14, à la manœuvre du premier atelier de l'après-midi. Ce contrôle pédagogique permet de faire le point sur les évolutions entre le dispositif précédent et sa nouvelle version, de faire le lien entre les corps de contrôle et les professionnels, aussi."

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Deux grandes zones

Parmi les principales nouveautés du PAR7, qui contient sept grandes mesures, on retient la question du zonage relatif à la protection des prairies sensibles. La particularité du Calvados est d'être découpée en deux "grandes régions" quasi-identiques en taille. On y retrouve les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Pour savoir quelle réglementation vous concerne, "il faut retenir l'emplacement de la parcelle, et non celle du siège d'exploitation", souligne Céline Poret, conseillère à l'antenne de Vire (Chambres). Dans la zone dite "ouest", il est interdit de retourner les prairies à moins de 35 m des cours d'eau (BCAE). Tandis que dans la zone "est", on retrouve des zones d'action renforcée (ZAR), où le retournement de prairie est interdit, et des zones humides.

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Couverts d'interculture

"La logique de ce PAR7, c'est de ne pas laisser le sol nu, afin que la plante capte l'azote qui, ainsi, ne va pas dans les eaux souterraines. Il y a donc beaucoup de points d'attention aux rotations et aux couverts", insiste Catherine Pellegrini, cheffe de service agricole adjointe à la DDTM. L'évolution porte sur l'azote efficace et l'azote potentiellement libéré jusqu'en sortie d'hiver (APLSH), ainsi que sur un changement du calendrier d'épandage. Les Cipan et les Cive deviennent des Couverts d'interculture (exportés ou non exportés selon les cas).

"Il y a beaucoup de points d'attention sur les rotations et les couverts", décrit la DDTM.

Pour exemple concret, en zone ouest, si vous récoltez votre maïs avant le 15 octobre, il vous faudra implanter un couvert avant le 1^er novembre, lequel devra rester minimum huit semaines en place. En revanche, si vous ne récoltez pas votre maïs - ce qui sera souvent le cas pour les maïs grain - avant le 15 octobre, vous ne serez plus obligé d'implanter un couvert hivernal.

En revanche, il faudra obligatoirement faire une analyse de reliquat azoté dans les quinze jours suivant la récolte, et ce, avant le 31 décembre 2025. Côté est, même topo, mais avec le 1^er octobre comme date d'échéance. Si la récolte se fait avant, il faut semer un couvert, si elle s'effectue après, pas besoin de couverture hivernale et analyse de reliquat azoté demandé.

La quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage épandue annuellement par l'exploitation est quant à elle limitée à 170 kg N/ha. "Il y a beaucoup de continuité du PAR6. Les contrôleurs sur le terrain font preuve de bienveillance et de pédagogie sur les nouveaux points apportés par le PAR7", rassure Héloïse Deffobis.

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Pédagogie

"Nous avons choisi d'ouvrir cette rencontre aux jeunes afin de les sensibiliser et de les acculturer à cette réglementation. Cela permet aussi de démultiplier l'information, puisqu'ils peuvent en parler dans leurs familles, pour peu qu'ils soient fils d'exploitants. [...] Le mélange entre jeunes, professionnels, techniciens est d'autant plus intéressant", admet Héloïse Deffobis. Lors du second atelier, les participants ont assisté à un contrôle pédagogique, afin de voir le plan prévisionnel de fumure (PPF), le cahier d'enregistrement des pratiques (CEP) pour toutes les parcelles situées en zone vulnérable, qu'elles reçoivent ou non des fertilisants azotés, etc. "C'est bien, cela permet de remettre le nez dedans, une bonne piqûre de rappel. Même en sachant de quoi on parle, tout le monde peut se faire avoir sur des histoires de dates, de zones, de couverts et de semis. C'est très complexe, alors que l'administratif est censé être de plus en plus simplifié, mais ce n'est pas ma sensation", explique une jeune femme, salariée sur une exploitation à Vassy. D'où l'importance d'assister à ce genre de réunion.

D'autres réunions début 2026

À l'instar du Robillard et de Vire, deux autres réunions informatives et pédagogiques seront organisées début janvier 2026 par la DDTM. Si les dates et les lieux exacts ne sont pas encore arrêtés, les réunions devraient se tenir du côté de Dozulé et Formigny. Nous vous tiendrons informés.