Action syndicale

[EN IMAGES] Directive IED : les éleveurs manifestent à Vire pour exclure les bovins

A l’initiative de la FNPL, de la FRSEA Normandie, de la FDSEA du Calvados et des Jeunes agriculteurs Normandie et Calvados, une quarantaine d’éleveurs a fait le déplacement, lundi 27 novembre 2023, à Vire. 

Plus précisément devant la permanence de Freddy Sertin, député suppléant d’Elisabeth Borne, alors Première ministre. L’objectif du rendez-vous : manifester les craintes de la profession quant à la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles, dite IED. 

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Appel à la responsabilité 

Le trilogue – qui se tient mardi 28 novembre 2023 entre le Conseil de l’Europe, le Parlement européen et la Commission européenne – a pour but de trancher sur l’extension possible du champ d’application du texte, à savoir sur l’entrée des bovins dans le périmètre d’application. 

« Une telle position ne fera qu’accentuer le constat actuel d’une déprise laitière. […] Cela entraînerait des conséquences dramatiques à moyen terme et l’État français devra en assumer les conséquences », avertit Thierry Roquefeuil, président de la FNPL, dans un communiqué diffusé le 22 novembre 2023. 

Pour rappel, les émissions des élevages bovins sont d’ores et déjà couvertes par trois directives (climat, air et nitrates). Les syndicats demandent donc à la France « de prendre position de manière claire et cohérente » avec le Parlement européen, lequel était favorable au rejet de cette proposition en juin 2023. 

« Demain, cela pourrait laisser penser que les exploitations sous IED sont plus vertueuses, contrairement aux exploitations non soumises à ces directives. […] Il y a un non-sens. C'est un mauvais signal envoyé aux éleveurs avec une segmentation de marchés », déclare Ludovic Blin, président de la section laitière de la FRSEA Normandie.

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« Je soutiens la démarche »

« Nos élevages laitiers ne sont pas des activités industrielles », martèle la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL). « Assimiler l’élevage bovin à des émissions industrielles, ça ne colle pas. Le carbone émis par les animaux ou le carbone émis par les énergies fossiles, c’est différent. Les bêtes, quand elles mangent des fourrages, captent du CO₂ », s’offusque Ludovic Blin. 

Une position que comprend Freddy Sertin, député : « en mon nom propre, je soutiens la démarche. Cela mettrait à mal l’économie du territoire, avec des répercussions administratives et économiques. » 

Les fermes concernées pourraient se voir imposer du jour au lendemain des dépenses importantes (prestations pour les déclarations, achats de couvertures pour les fosses à lisier, additifs, etc.) estimées « entre 6 000 et 20 000 € par an » selon les exploitations, confirme Ludovic Blin.

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« Il faut avoir la même position que le Parlement »

Il n’y a aucune certitude sur les seuils envisagés par la directive. Si l’extension est appliquée, ils pourraient être fixés entre 300 et 350 UGB. « Le risque, c’est de les voir évoluer », remarque Freddy Sertin, approuvé par Ludovic Blin : « il y a des pays que ça ne dérangerait pas de mettre un seuil à 150 UGB. » 

La manifestation s’est poursuivie à la sous-préfecture de Vire où cinq agriculteurs ont été invités à poursuivre les échanges via une visio-conférence avec le conseiller agricole d’Elisabeth Borne. « Leur position, c'est de se rapprocher au maximum du Parlement européen. Ce à quoi nous répondons qu’il faut avoir la même position ! », restitue Ludovic Blin. 

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Questions à Ludovic Blin, mercredi 29 novembre 2023 à l'issue du vote du Conseil de l'Europe sur la révision de la directive IED

Exclusion des bovins des IED : « la mobilisation a payé »

Mardi 28 novembre 2023, au lendemain de la manifestation initiée à Vire par la FNPL, la FRSEA, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs du Calvados, le Conseil de l’Europe, le Parlement européen et la Commission européenne ont tranché. Les bovins ne seront finalement pas inclus dans la directive européenne sur les émissions industrielles, dite IED. Une victoire pour la profession.

Quelle est votre réaction face à cette annonce ?

On salue une victoire syndicale sur cette exclusion des bovins du champ IED. Nous remercions les députés européens qui nous ont soutenus sur le sujet. Ils sont plusieurs. Nous avons été fortement mobilisés au niveau de la FNPL par rapport à ce sujet, et ce, depuis le début, c’est indéniable. On se félicite donc que les bovins ne soient pas rentrés dans cette directive. […] La mobilisation a payé !

Qu’est-ce que ça signifie pour la filière ?

C’est un choix judicieux et une bonne orientation donnée à l'élevage de bovins en Europe. C’est important de poursuivre ce travail pour que l'agriculture dans son ensemble ne soit pas impactée par les IED. Évidemment, nous sommes solidaires des autres filières, volaille et porc, pour lesquelles les feuilles d'application ont évolué avec des seuils qui ont diminué [350 UGB (unité gros bovins) pour les porcs, 280 UGB pour les volailles (300 pour les poules pondeuses) et 380 UGB pour les élevages mixtes, NDLR]. A l’avenir, on aura beaucoup plus d’éleveurs impactés par les IED dans ces secteurs. 

Quel message retenir ?

Il faut continuer à se battre syndicalement afin que l’élevage, dans son ensemble, sorte une bonne fois pour toute de cette directive. […] La prochaine révision est prévue en 2026. 

Les négociations commerciales se poursuivent jusqu’en janvier 2024. Quelle suite pour la filière laitière ?

Il faut absolument que les revenus des producteurs de lait soient à la hauteur. Ces deux dernières années, il y a eu une amélioration. Par rapport au marché intérieur, au PGC France, Egalim a permis de cranter. Il faut qu’on maintienne et qu'on continue à respecter Egalim. On demande donc aujourd'hui que, dans les conditions générales de vente entre le transformateur et le distributeur, la hausse de l'indicateur de prix de revient soit bien relayée à travers l’Ipampa [Indice des prix d’achat des moyens de production agricole, NDLR] pour que ça revienne au producteur. Là-dessus, nous allons être vigilants. On voit un frémissement à la hausse sur les cotations beurre-poudre. Il faut que dans le premier trimestre, nos industries laitières, à travers les prix qui seront proposés, fassent preuve de responsabilité et qu'il y ait un message positif qui soit envoyé à l'ensemble des éleveurs. Pour que le prix du lait 2024 soit à la hauteur ! Il n’a pas de raison de baisser. 

Le mot de la fin. 

On a de la chance, on a une consommation de produits laitiers qui se tient en France. La défection voulue par les pouvoirs publics n’a pas lieu d’être.