PAC 2025

Nouvelle PAC : la FDSEA vous accompagne

"Cette réunion a pour objet de faire un point sur la PAC et plus particulièrement sur deux aspects. La réglementation, en mettant l'accent sur les nouveautés 2025 - il n'y en a pas beaucoup, c'est plus facile. Puis, dans un second temps, nous irons sur un dossier fictif pour observer les points de vigilance", introduit Hélène Pien, directrice de la FDSEA du Calvados, mercredi 2 avril 2025.

Pour sa première visioconférence "Politique agricole commune", le syndicat a mis l'accent sur les quelques changements approuvés par la Commission européenne pour cette nouvelle campagne. Chaque année, la FDSEA accompagne ses adhérents dans leurs démarches. Pour rappel, la déclaration PAC est ouverte depuis le 1^er avril 2025 et jusqu'au 15 mai 2025.

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Les écorégimes en avant

C'était l'une des grandes nouveautés de la réforme de la PAC en 2023 : les écorégimes sont de retour en 2025, encore. Les écorégimes comptent trois voies annuelles : les pratiques agroécologiques qui demandent une diversification de cultures, mais aussi la limitation du labour des prairies et la gestion des interrangs ; la certification de l'exploitation qui valorise les labels de type AB, HVE, etc., et la voie des infrastructures agroécologiques (IAE) qui rémunère les haies, jachères, bandes enherbées.

Cette "option" - et non "obligation" - peut conduire à deux types de rémunérations : le niveau de base à 60 €/ha ou le niveau dit "supérieur" à 82 €/ha. "C'est accessible au plus grand nombre. Neuf agriculteurs sur dix peuvent prétendre aux écorégimes", affirme l'intervenante. En effet, si la conditionnalité (Bonnes conditions agricoles et environnementales, BCAE) comporte toujours neuf critères, les règles ont été assouplies.

"C'est à vous de choisir la voie, en revanche le niveau est calculé automatiquement contrairement à 2024 où de nombreux dossiers avaient été rattrapés par l'administration. [...] La voie des pratiques agricoles sera basée sur les codes cultures (différents de la BCAE7)", explique-t-elle. De plus, "en France, nous avons obtenu le droit à l'erreur, évoque-t-elle. Vous pouvez corriger votre dossier PAC bien plus longtemps qu'avant. Il est désormais possible d'intervenir sur votre dossier jusqu'à début septembre 2025".

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Le bonus haies évolue

"Le bonus haie augmente. Il est revalorisé de 7 €/ha à 20 €/ha", confirme Hélène Pien. Pour pouvoir en bénéficier, ce n'est pas automatique : "Il est à demander. Si vous êtes en option voie agroécologique (BCAE8), il faut que les haies soient certifiées."

Quant à la BCAE8, la suppression définitive du pourcentage minimal d'Infrastructures agro-écologiques (IAE) d'abord pressentie avec notamment une obligation de consacrer au moins 4 % des terres à IAE laisse place l'obligation de maintenir les IAE déjà existantes.

"Il y a tout de même une vigilance à avoir sur les jachères. Parfois, cela peut être intéressant d'en garder pour l'écorégime. Auquel cas, il faut qu'elles soient cochées en IAE absolument, sinon elles ne seront pas comptabilisées pour vos écorégimes", avertit la directrice.

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Prairies

Avec la BCAE1, il était initialement prévu l'obligation de réimplanter des prairies. "En Normandie, le ratio s'était dégradé. [...] Nous avons demandé que ce ratio soit calculé différemment et qu'il intègre la baisse du cheptel. Ce qui fait que nous sommes revenus à l'équilibre", contextualise Hélène Pien.

Concernant la BCAE2, soit les zones humides, peu de terres sont concernées sur le territoire du Calvados par le classement. "Il s'agit de quelques hectares sur les communes de Ver-sur-Mer, Moult-Chicheboville et dans les marais du Bessin", précise-t-elle.

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Critère pluriannuel : la rotation

"C'est une nouveauté avec la BCAE7, entonne la FDSEA. Pour respecter la rotation des cultures, il est nécessaire d'avoir au moins deux cultures différentes sur la période de quatre ans (2022, 2023, 2024 et 2025), ou, en cas de monoculture, d'avoir semé et déclaré chaque année à la PAC un couvert hivernal." La nouvelle option proposée pour répondre à cette obligation de rotation consiste à : pour les exploitations de 10 à 30 ha de terres arables, avoir minimum deux cultures avec la culture principale qui doit être inférieure ou égale à 75 % des terres arables. Quant aux exploitations de plus de 30 ha de terres arables, il faut un minimum de trois cultures avec une culture principale inférieure ou égale à 75 % des terres arables et deux cultures ≤ 95 % des terres arables.

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Autres

Côté assurance récolte, il ne sera plus nécessaire de renvoyer le formulaire papier. Pour l'aide couplée bovine, les vaches de réforme sont désormais intégrées au calcul. Et désormais, lorsqu'il y aura des "feux rouges", qui signifient les alertes sur les dossiers, une notification par e-mail sera automatiquement envoyée à l'exploitant, "ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. Cela obligeait à se connecter régulièrement pour suivre l'état d'avancement", remarque la FDSEA. 

Pour assister à une réunion, contactez le 06 86 26 81 77.